Conformité à la réglementation énergétique en Europe – Par où commencer ?
D’après l’Organisation météorologique mondiale, en 2023, la température moyenne mondiale a dépassé de 1,45 °C les valeurs préindustrielles, faisant de cette année la plus chaude jamais enregistrée. Cette hausse vient confirmer la tendance observée au cours de la dernière décennie. Depuis 2015, toutes les années comptent parmi les plus chaudes jamais recensées.
Le réchauffement climatique est une réalité incontestable, et dans le cadre des initiatives mondiales mises en œuvre pour y faire face, de nombreux pays ont adopté des réglementations visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre qui y sont associées. L’Europe fait figure de proue, en mettant notamment l’accent sur les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC).
L’optimisation des systèmes CVC, qui comptent pour près de 70 % de la consommation d’énergie des bâtiments, s’avère essentielle pour réduire les émissions de carbone et favoriser le développement durable.
Cet article passe tout d’abord en revue les principales réglementations européennes qui régissent l’industrie du CVC en matière de performance énergétique, à savoir les décrets BACS et Tertiaire en France, la loi GEG 2024 en Allemagne, l’article 11.1/1.2 du décret modifiant le décret sur l'Energie et la réglementation PEB en Belgique, l’Accord gouvernemental sur le climat et le développement durable (GACS) aux Pays-Bas et le système de certificats d’économies d’énergie (Système CAE) en Espagne. Il propose ensuite des stratégies destinées à accompagner de manière rapide et efficiente les gestionnaires d’installations et d’énergie dans leur mise en conformité.
France : décrets BACS et Tertiaire
Le décret Tertiaire fixe des objectifs contraignants pour les propriétaires et les exploitants de bâtiments à usage tertiaire, publics ou privés, dont la surface cumulée est supérieure à 1000 m², afin de réduire de manière significative leur consommation d’énergie d’ici 2050.Tel que précisé dans le décret, l’objectif de réduction peut être calculé selon deux méthodes :
- Une réduction de la consommation d’énergie finale par rapport à une année de référence en valeur relative : une réduction de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040, et de 60 % d’ici 2050. L’année de référence ne peut être antérieure à 2010.
- Un seuil de consommation d’énergie finale à atteindre en valeur absolue d’ici 2050 : respecter une valeur de consommation d’énergie fixée par la réglementation en fonction de la consommation énergétique des bâtiments neufs de la même catégorie (structure, niveaux d’occupation, type de locataires et autres facteurs), exprimée en valeur absolue (en kWh/m²/an).
Allemagne : la loi GEG 2024 (loi sur l’énergie dans le bâtiment)
La loi GEG 2024, également connue sous le nom de « Loi sur l’énergie dans le bâtiment », impose une réduction des émissions totales des bâtiments de 55 % d’ici 2030 par rapport à l’année 1990 et porte une attention particulière aux systèmes de chauffage et de climatisation.La loi réglemente l’établissement des certificats de performance énergétique qui doivent être mis à la disposition des locataires ou des acheteurs potentiels de bâtiments et prévoit notamment les mesures suivantes visant à garantir la durabilité des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation :
- Depuis janvier 2024, la production de chaleur des systèmes de chauffage nouvellement installés dans les bâtiments doit provenir d’énergies renouvelables à hauteur d’au moins 65 %.
- Les bâtiments non résidentiels dont les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation ont une capacité nominale supérieure à 290 kW doivent être équipés de systèmes d’automatisation conformes aux normes DIN (Institut allemand de normalisation).
Belgique : article 11.1/1.2 du décret modifiant le décret sur l'Energie et réglementation PEB
L’article 11.1/1.2, qui s’inscrit dans le cadre plus large de la réglementation PEB (performance énergétique des bâtiments), a été adopté en vue de renforcer l’efficacité énergétique, de favoriser les économies d’énergie et de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables dans le cadre des efforts visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.Les principales exigences sont les suivantes :
- Les bâtiments non résidentiels équipés de systèmes de chauffage et/ou de climatisation d’une puissance nominale supérieure à 290 kW devront être dotés de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments au plus tard le 31 décembre 2025.
- En Flandre, les bâtiments devront consommer moins de 300-400 kWh/m² par an d’ici 2028.
Pays-Bas : l’Accord gouvernemental sur le climat et le développement durable (GACS)
L’Accord gouvernemental sur le climat et le développement durable (GACS) a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments afin que toutes les nouvelles constructions du pays soient neutres en émissions d’ici 2030 et que l'ensemble des bâtiments existants le deviennent d’ici à 2050. À compter de 2026, tous les bâtiments non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation d’une capacité nominale supérieure à 290 kW devront satisfaire les exigences du GACS, parmi lesquelles figure l’installation d’un système d’automatisation ou de gestion technique de bâtiment en mesure de :- Suivi, gestion, analyse et optimisation de la consommation d’énergie ;
- Réalisation de tests automatisés de performance énergétique, identification des anomalies et proposition d’améliorations ;
- Garantie d’interopérabilité entre les différents systèmes et équipements du bâtiment, quel que soit leur fabricant.
Espagne : système de certificats d’économies d’énergie (Système CAE)
Le système CAE, ou Sistema de Certificados de Ahorro Energético, a été mis en place pour encourager les économies d’énergie, l’objectif étant d’atteindre une amélioration de l’efficacité énergétique de l’ordre de 32,5 % à l’échelle nationale. Les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) font l’objet d’une attention particulière en raison de leur part significative dans la consommation d’énergie. En vertu de la réglementation espagnole sur les économies d’énergie, certaines organisations, notamment les négociants en gaz et en électricité ainsi que les grossistes en produits pétroliers et en gaz de pétrole liquéfié, sont légalement tenus de respecter des obligations annuelles en matière d’économies d’énergie. Les parties obligées disposent de deux moyens pour remplir leurs obligations :- Contribuer au Fonds national pour l'efficacité énergétique (FNEE), qui finance des initiatives en matière d’efficacité énergétique.
- Acquérir des certificats d'économies d'énergie (CAE), pouvant couvrir jusqu'à 65 % de leurs obligations annuelles. Ces certificats attestent des économies d’énergie réalisées par des tiers, vérifiées par un organisme indépendant.
Comment réduire la consommation d’énergie des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation d’un bâtiment ?
Les habitudes d’utilisation des systèmes de CVC peuvent influencer de manière significative la consommation d’énergie. Par exemple, une température de consigne trop basse ou trop élevée, une salle de réunion dont la climatisation reste allumée toute la nuit, ou encore, un condenseur encrassé qui peine à refroidir le réfrigérant et doit fonctionner à une intensité plus élevée pendant des heures sont autant de facteurs qui peuvent rapidement entraîner une hausse de la consommation d’énergie.
Il existe plusieurs solutions pour optimiser la consommation d’énergie des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation tout en garantissant le confort des occupants :
- Adopter des mesures qui garantissent une utilisation efficace des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation en limitant leur fonctionnement aux heures et aux espaces nécessaires.
- Limiter les réglages de l’unité aux fonctions et plages de température adaptées à chaque espace et occupant, tout en garantissant un fonctionnement optimal du système. Cela implique d’éviter de fixer des températures de consigne excessives, de restreindre les ajustements des paramètres utilisateur lorsque les systèmes ne sont pas censés fonctionner (comme le week-end) et d’envisager des scénarios permettant de limiter la température de consigne au minimum ou d’éteindre le système de chauffage et de climatisation en dehors des heures de travail.
- Mettre en place un suivi continu afin de maintenir les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation dans des conditions de fonctionnement optimales et garantir une performance énergétique efficace.
- Utiliser un système de suivi de la consommation d’énergie qui émet des alertes lorsque les niveaux dépassent le seuil maximal ou prévu/prédéfini. Ce suivi peut être effectué à l’échelle du bâtiment ou affiné à chaque unité intérieure spécifique.
- Assurer une maintenance régulière des systèmes afin de prévenir toute usure prématurée et toute hausse subite de la consommation.
- Sensibiliser les occupants en leur offrant la possibilité d’observer leurs habitudes d’utilisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, et de prendre la mesure de leur impact sur la consommation d’énergie. Des rapports périodiques peuvent permettre de relever des irrégularités et de les corriger rapidement pour réduire la consommation d'énergie.
En connectant vos systèmes CVC à une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) existante ou à nos solutions cloud dédiées, CoolAutomation vous aide à vous conformer aux réglementations européennes en matière d’énergie de manière simple, rapide et transparente.
Intégration GTB
Il se peut qu’un système de GTB soit déjà installé dans votre bâtiment ou que vous envisagiez d’en installer un pour satisfaire aux exigences réglementaires. Dans les deux cas, l’intégration des installations de CVC à une GTB peut se révéler un processus complexe et fastidieux.
Chaque fabricant de systèmes de CVC utilisant son propre protocole de communication, les connecter aux systèmes de GTB n’est pas sans difficulté et requiert une expertise spécifique. Déjà connu pour être long et coûteux, ce processus s’avère également souvent peu fiable.
Heureusement, il existe des solutions permettant de simplifier le processus. Avec les passerelles de communication universelles CVC de CoolAutomation, qui sont nativement compatibles avec toutes les grandes marques de systèmes de CVC, l’intégration devient un processus simple, fiable et prêt à l’emploi.
Solutions cloud pour le suivi, le contrôle et le diagnostic des systèmes CVC
Les solutions cloud de CoolAutomation pour le suivi, le contrôle et le diagnostic des systèmes CVC simplifient les économies d’énergie et la mise en conformité réglementaire en offrant des outils avancés conçus pour rationaliser ce processus.
Nous proposons notamment de réaliser des audits énergétiques complets. Grâce à nos solutions cloud, il est possible de collecter des informations détaillées sur la consommation de chaque unité intérieure, ainsi que sur les paramètres opérationnels tels que les points de consigne, les heures de fonctionnement et les modes. Ces données peuvent être régulièrement vérifiées et contrôlées tout au long de l'année.
Parmi nos solutions figure également la possibilité de générer des rapports réguliers, qui offrent aux gestionnaires de bâtiments et d’énergie une vue d’ensemble des temps et modes de fonctionnement des systèmes CVC, des températures sur site, et bien plus encore.
Ces rapports et audits facilitent l’analyse et l’optimisation de la gestion énergétique sur le long terme, et contribuent ainsi à l’élaboration de politiques de gestion éclairées pour les divers espaces du bâtiment.
Pour ce qui est de la gestion centralisée, CoolAutomation propose des outils à distance permettant de contrôler plusieurs systèmes CVC depuis un appareil mobile ou un poste de travail. Grâce à une interface unique, il est possible de programmer les horaires, verrouiller les thermostats et restreindre les plages de température, éliminant ainsi la nécessité d’interventions manuelles.
Élevant l’automatisation et la gestion à distance à un tout autre niveau, nos outils de maintenance prédictive offrent la possibilité de suivre en continu les paramètres techniques, d’identifier les comportements anormaux et énergivores et de générer des alertes instantanées. Les gestionnaires de l’énergie et des sites sont ainsi en mesure de réagir rapidement pour résoudre les problèmes avant qu’ils ne prennent trop d’ampleur. Ces outils permettent non seulement d’optimiser la consommation d’énergie, mais également de prévenir l’usure des systèmes et d’accroître leur durée de vie.
Conclusion
La volonté d’améliorer l'efficacité énergétique en Europe va bien au-delà de la simple nécessité de se conformer aux exigences réglementaires ; il s’agit également de bâtir un avenir plus durable, plus rentable et plus respectueux de l’environnement. En tant que principaux contributeurs à la consommation énergétique des bâtiments, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) doivent être placés au cœur de cet effort. Les réglementations telles que la GEG 2024 en Allemagne, les décrets BACS et tertiaire en France, la réglementation PEB en Belgique, l’Accord GACS aux Pays-Bas et le système de CAE en Espagne témoignent de l’engagement collectif de l'Europe à réduire les émissions et à encourager les mesures innovantes en matière d’économie d’énergie.
La mise en œuvre de solutions de gestion intelligentes et l’intégration des systèmes CVC à la GTB permettront aux bâtiments à usage tertiaire et résidentiel de se conformer aux réglementations et de réaliser des économies substantielles.
Cliquez ici pour contacter nos experts et découvrir comment CoolAutomation peut vous accompagner dans votre mise en conformité avec les réglementations en matière d’énergie.
